Mécanismes via BPI / Incubateurs

À destination des jeunes enteprises

  • fonds propres 15-30k
  • pas (trop) d’exigences de CA / rentabilité

Dispositifs …

  • PIA1 (incubateurs labélisés, 30k en subvention, en général 18k accompagnement et 12k en loyer)

    • un des rares dispositifs non conditionné aux fonds propres (en général ok si 15k de fonds propres)
    • avantage, pas besoin de tapper à la porte de BPI, il suffit de pousser la porte d’un incubateur (labellisé)
    • avantage, label / reconnaissance d’un élément d’écosystème

  • Bourse French Tech

    • moins d’un an, subvention, 30k
    • petite exigence technique (R&D)
    • conditions de fonds propres (au moins 15/20k), plan de financement

  • AIMA

    • plus d’un an, subvention, 25k
    • un peu plus d’exigence fonds propres (25-30k)
    • plus d’exigence technique (R&D)

  • Prêts d’honneurs

    • Scientipôle 20k/associé à + de 5%, cappé à 60k (voire 90k en cas exceptionnel)
    • Réseau Entreprendre
    • C’est un prêt à la personne, mais qui est réintégré aux fonds propres.

À destination des entreprises plus avancées

  • Fonds propres au moins 1.5x l’aide
  • Premières métriques de CA
  • Rentabilité pas encore exigée

Dispositifs …

  • Aides à l’innovation

    • PTZI (prêt à taux zéro)

      • différé remboursement ~2 ans, puis échéances trimestrielles sur 4/5 ans
      • max 400-500k
      • plutôt accordé à une société qui a un bon profil de remboursement (métriques, renta …)

    • Avance remboursable

      • taux zéro
      • moins de métriques, plus de risques techniques

  • Prêts d’Amorçage

    • taux ~5%

    • fait à l’occasion d’une levée de fonds, apparaissant plutôt certaines, il faut de vraies marques d’intéret

    • dépends niveau de fond propres, montant levés, qualité techno, …

    • si levée avec un partenaire industriel/business, s’ils n’ont pas de véhicule d’investissement, cela peut être un no-go des PA car on peut être considéré comme quasi-filliale si >25%.

    • PA

      • petites levées, jusqu’à 500k environ
      • cappé 150k fonds BPI et région
      • complément levée de fond, et en général d’une aide à l’innovation

    • PAI

      • jusqu’à un million d’euros
      • 10% R&D
      • complément levée, pas forcément adossé à une AI
      • assez rare, peu de fonds

Entreprises rentables

  • prêts plus interessants (2.5%)
  • (todo…)

Concours

Concours ILAB

  • Ministère de la recherche
  • Tous les mois de fevrier/mars
  • Géré par BPI
  • Subvention
  • Maximum de 450k (5 sociétés / an), ~200k en moyenne
  • Entre 50 et 100 sociétés par an
  • Pas de conditionnement aux fonds propres
  • Il faut être sur le point de lever des fonds
  • Très focus R&D, et filiation académique nécessaire (trust 80% CEA/CNRS/… et reste de la recherche)
  • Dossier complexe à monter, ~20 pages, jugé sur tout

Concours mondial de l’innovation

  • 1 ou 2 appels par an

  • CMI1 : phase exploratoire, 7 thématiques (numérique: axé big data)

    • 200k en sub pour faire de l’étude exploratoire
    • très politique (jury)

  • CMI2

    • non plafonné (plusieurs millions d’euros)
    • facilité par la phase 1, mais pas nécessaire

  • Dossier moyennement complexe, ~10 pages, très politique

Concours d’Innovation Numérique

  • Concours ouvert aux PME
  • 3 appels par ans (15% go ?)
  • Mix subvention / avance remboursable
  • Ouvert à l’innovation (donc moins r&d, mais qu’est ce que le produit apporte)
  • 200K à 1M5
  • Soumis aux fonds propres (compter ~2/3)

Dispositifs Fiscaux et Sociaux

Recherche et Développement

Définition simplifiée : Je crée de la techno (pas forcément numérique), et je démontre que dans l’état de l’art (académique) je n’ai pas de réponse. Notion de difficulté, d’incertitude : je ne suis pas sur d’y arriver.

Jeune Entreprise Innovante (JEI) …

  • 7 ans plein
  • Entreprises de moins de 8 ans
  • R&D doit représenter 15% des charges (si sous traitance : agréé ministère de la recherche)
  • Bizarre de déposer un JEU si on pose pas de CIR, car les critères, les assiettes sont les mêmes
  • Si “flip” (transformation avec filialisation à l’étranger, us par exemple), ça n’enlève pas le JEI, tant qu’on est pas “groupe”.
  • exonération charges patronales 45% -> 10% à 15% sur les profils tech
  • exonération fiscale sur les premiers exercices bénéficiares
  • Rescrit

Crédit Impôt Recherche (CIR) …

  • Besoin d’un premier bilan.
  • Remboursement de 30% de la dépense r&d annuelle.
  • Rescrit CIR : à éviter, car pas de recours, alors que sur un controle il y a des recours.
  • Rétroactif 3 ans (période de prescription).
  • Reporting temps précis nécessaire, pas de chiffres ronds.
  • cerfa 2069

Crédit Impôt Innovation (CII) …

  • Cloture au 31.12 plus confortable
  • Depuis 2013
  • critères innovation plutot que r&d.
  • 20% des dépenses d’innovation annuelles (tech, mais aussi gestion de projet, …)
  • capé à 80k
  • cerfa 2069

Innovation

Définition simplifiée : Je ne crée pas de techno, mais j’utilise de la techno existante pour créer une offre différenciée de la concurrence directe.

  • CII seulement

Projets collaboratifs

(todo, pas complet mais dispositifs)

  • ANR

  • FUI

  • CMI 2

  • RAPID

  • Investissements d’avenir

  • Europe H2020

  • SME Instruments (attention, méfiance !)

  • Eurostars - Eurêka

  • PM’UP (ile de france) (attention, en dessous de 5cdi, dossier à la poubelle, et il faut être proche du break even)

Tricks & Know-How

  • Penser à immobiliser la R&D, c’est un artifice comptable mais ça permets d’optimiser les ratios comptables qui peuvent tout changer, l’UE impose des calculs de ratios qui peuvent imposer un NOGO aux banques.
  • Le but des aides publiques est en général de favoriser l’emploi, y penser pour monter les dossiers.
  • Penser à tenir au courant les organismes lorsqu’il y a un delta entre le plan initial et ce qui se passe réellement.
  • Attention au cumul chez BPI, en général, NON.