Wiki Misc (french) Financements

Mécanismes via BPI / Incubateurs

À destination des jeunes enteprises

fonds propres 15-30k
pas (trop) d'exigences de CA / rentabilité

Dispositifs

PIA1 (incubateurs labélisés, 30k en subvention, en général 18k accompagnement et 12k en loyer)
- un des rares dispositifs non conditionné aux fonds propres (en général ok si 15k de fonds propres)
- avantage, pas besoin de tapper à la porte de BPI, il suffit de pousser la porte d'un incubateur (labellisé)
- avantage, label / reconnaissance d'un élément d'écosystème
Bourse French Tech
- moins d'un an, subvention, 30k
- petite exigence technique (R&D)
- conditions de fonds propres (au moins 15/20k), plan de financement
AIMA
- plus d'un an, subvention, 25k
- un peu plus d'exigence fonds propres (25-30k)
- plus d'exigence technique (R&D)
Prêts d'honneurs
- Scientipôle 20k/associé à + de 5%, cappé à 60k (voire 90k en cas exceptionnel)
- Réseau Entreprendre
- C'est un prêt à la personne, mais qui est réintégré aux fonds propres.

À destination des entreprises plus avancées

Fonds propres au moins 1.5x l'aide
Premières métriques de CA
Rentabilité pas encore exigée

Dispositifs

Aides à l'innovation
- PTZI (prêt à taux zéro)
  - différé remboursement ~2 ans, puis échéances trimestrielles sur 4/5 ans
  - max 400-500k
  - plutôt accordé à une société qui a un bon profil de remboursement (métriques, renta ...)
- Avance remboursable
  - taux zéro
  - moins de métriques, plus de risques techniques
Prêts d'Amorçage
- taux ~5%
- fait à l'occasion d'une levée de fonds, apparaissant plutôt certaines, il faut de vraies marques d'intéret
- dépends niveau de fond propres, montant levés, qualité techno, ...
- si levée avec un partenaire industriel/business, s'ils n'ont pas de véhicule d'investissement, cela peut être un no-go des PA car on peut être considéré comme quasi-filliale si >25%.
- PA
  - petites levées, jusqu'à 500k environ
  - cappé 150k fonds BPI et région
  - complément levée de fond, et en général d'une aide à l'innovation
- PAI
  - jusqu'à un million d'euros
  - 10% R&D
  - complément levée, pas forcément adossé à une AI
  - assez rare, peu de fonds

Entreprises rentables

prêts plus interessants (2.5%)
(todo...)

Concours

Concours ILAB

Ministère de la recherche
Tous les mois de fevrier/mars
Géré par BPI
Subvention
Maximum de 450k (5 sociétés / an), ~200k en moyenne
Entre 50 et 100 sociétés par an
Pas de conditionnement aux fonds propres
Il faut être sur le point de lever des fonds
Très focus R&D, et filiation académique nécessaire (trust 80% CEA/CNRS/... et reste de la recherche)
Dossier complexe à monter, ~20 pages, jugé sur tout

Concours mondial de l'innovation

1 ou 2 appels par an
CMI1 : phase exploratoire, 7 thématiques (numérique: axé big data)
- 200k en sub pour faire de l'étude exploratoire
- très politique (jury)
CMI2
- non plafonné (plusieurs millions d'euros)
- facilité par la phase 1, mais pas nécessaire
Dossier moyennement complexe, ~10 pages, très politique

Concours d'Innovation Numérique

Concours ouvert aux PME
3 appels par ans (15% go ?)
Mix subvention / avance remboursable
Ouvert à l'innovation (donc moins r&d, mais qu'est ce que le produit apporte)
200K à 1M5
Soumis aux fonds propres (compter ~2/3)

Dispositifs Fiscaux et Sociaux

Recherche et Développement

Définition simplifiée : Je crée de la techno (pas forcément numérique), et je démontre que dans l'état de l'art (académique) je n'ai pas de réponse. Notion de difficulté, d'incertitude : je ne suis pas sur d'y arriver.

Jeune Entreprise Innovante (JEI)

7 ans plein
Entreprises de moins de 8 ans
R&D doit représenter 15% des charges (si sous traitance : agréé ministère de la recherche)
Bizarre de déposer un JEU si on pose pas de CIR, car les critères, les assiettes sont les mêmes
Si "flip" (transformation avec filialisation à l'étranger, us par exemple), ça n'enlève pas le JEI, tant qu'on est pas "groupe".
exonération charges patronales 45% -> 10% à 15% sur les profils tech
exonération fiscale sur les premiers exercices bénéficiares
Rescrit

Crédit Impôt Recherche (CIR)

Besoin d'un premier bilan.
Remboursement de 30% de la dépense r&d annuelle.
Rescrit CIR : à éviter, car pas de recours, alors que sur un controle il y a des recours.
Rétroactif 3 ans (période de prescription).
Reporting temps précis nécessaire, pas de chiffres ronds.
cerfa 2069

Crédit Impôt Innovation (CII)

Cloture au 31.12 plus confortable
Depuis 2013
critères innovation plutot que r&d.
20% des dépenses d'innovation annuelles (tech, mais aussi gestion de projet, ...)
capé à 80k
cerfa 2069

Innovation

Définition simplifiée : Je ne crée pas de techno, mais j'utilise de la techno existante pour créer une offre différenciée de la concurrence directe.

CII seulement

Projets collaboratifs

(todo, pas complet mais dispositifs)

ANR
FUI
CMI 2
RAPID
Investissements d'avenir
Europe H2020
SME Instruments (attention, méfiance !)
Eurostars - Eurêka
PM'UP (ile de france) (attention, en dessous de 5cdi, dossier à la poubelle, et il faut être proche du break even)

Tricks & Know-How

Penser à immobiliser la R&D, c'est un artifice comptable mais ça permets d'optimiser les ratios comptables qui peuvent tout changer, l'UE impose des calculs de ratios qui peuvent imposer un NOGO aux banques.
Le but des aides publiques est en général de favoriser l'emploi, y penser pour monter les dossiers.
Penser à tenir au courant les organismes lorsqu'il y a un delta entre le plan initial et ce qui se passe réellement.
Attention au cumul chez BPI, en général, NON.